Mentions légales

Responsable de la publication

Ce site est édité et exploité par le cabinet TRAORE Avocat, sous la direction de Maître Idrissa TRAORE, domicilié :

11 boulevard Sébastopol
75001 PARIS
Tél : +33 7 66 11 66 94

itr@itr-avocat.fr

Hébergeur du site

Le site www.itr-avocat.fr est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
ayant son siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.


Propriété intellectuelle

Le cabinet TRAORE Avocat est seul propriétaire de ce site ainsi que tous ses éléments constitutifs, lesquels sont légalement protégés conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, toute extraction de la base de données par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du cabinet est prohibé.

Données personnelles
Ni les adresses de courrier électronique, ni aucune autre donnée personnelle n’est collectée à l’insu des visiteurs du site www.itr-avocat.fr. Les seules données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont des adresses de courrier électronique. Elles ne sont recueillies par le formulaire de demande de contact qu’à la suite de leur communication volontaire par les internautes souhaitant obtenir un complément d’information. Le cabinet respecte l’ensemble de la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, et notamment le RGPD et la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsabilité
Le site www.itr-avocat.fr s’efforce d’actualiser les informations qu’il contient, et d’assurer sa sécurité informatique. Les informations diffusées sont purement indicatives et ne sauraient engager une quelconque responsabilité du site.

Droit applicable
Le site www.itr-avocat.fr est régi par les lois françaises.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présente mentions légales et s’engage à les respecter.

Médiation
Tout client du cabinet TRAORE Avocat ayant la qualité de consommateur, a la possibilité de recourir au médiateur de la consommation de la profession d’avocat auprès du Conseil National des Barreaux, en cas de litige relatif à nos prestations ou aux honoraires.

Monsieur le Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
180, boulevard Haussmann 75008 Paris
mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
https://mediateur-consommation-avocat.fr

Il est précisé que la saisine de ce médiateur doit être précédée d’une tentative de règlement amiable du litige auprès du cabinet TRAORE Avocat.