Le cabinet conseille, représente, assiste et défend ses clients personnes morales ou personnes physiques en France et dans l’espace OHADA, devant les juridictions administratives et judiciaires.
• Tribunal administratif
• Tribunal judiciaire
• Tribunal ou chambre de proximité
• Cour administrative d’appel
Le cabinet est pluridisciplinaire, intervient notamment dans les domaines juridiques suivants :
Contentieux administratif
- Recours en excès de pouvoir,
- Droit de la fonction publique,
- Contentieux de pleine juridiction
- Contentieux électoral
Droit social
- Protection sociale
- Indemnisation des risques professionnels
- Faute inexcusable
Droit pénal
- Assistance garde à vue
- CRPC
- Procédures correctionnelles
- Prévenus et parties civiles
Droit international et droit communautaire OHADA
- Libertés publiques
- Contentieux international des droits de l’Homme
- Droit des affaires OHADA
- Voies d’exécution OHADA
Droit des personnes
. Droit des étrangers
. Droit de la nationalité